Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : www.maisonpoilue.com
Dernière mise à jour : 01/03/2026
1. Identification du vendeur
Maison Poilue
Micro-entreprise
SIRET : 934 159 443 00027
Adresse : 46 rue Henri de Turenne, 66100 Perpignan
Email : contact@maisonpoilue.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.maisonpoilue.com auprès de clients consommateurs (B2C).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des accessoires et articles pour animaux (chiens et chats), notamment : colliers, laisses, harnais, gamelles, soins, médailles personnalisées.
Les produits sont majoritairement fabriqués artisanalement par des créateurs français partenaires.
Les médailles personnalisées sont gravées par Maison Poilue.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment pour les produits artisanaux).
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Maison Poilue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
Offre livraison :
La livraison est offerte à partir de 55 € d’achat via le code promotionnel "LIVRAISON55".
Maison Poilue se réserve le droit de modifier ou supprimer cette offre à tout moment.
4. Commande et formation du contrat
La commande est effectuée selon les étapes suivantes :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Saisie des informations personnelles
-
Acceptation des CGV
-
Paiement
Le contrat est définitivement formé après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Maison Poilue se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
non-paiement
-
informations inexactes
-
litige antérieur
-
suspicion de fraude
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Shop Pay, Klarna.
Le paiement est sécurisé via les prestataires concernés.
Maison Poilue n’a jamais accès aux données bancaires.
En cas de paiement en plusieurs fois via Klarna, celui-ci est soumis aux conditions générales de Klarna.
Maison Poilue n’intervient pas dans l’accord de financement.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Maison Poilue jusqu’au paiement complet du prix.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Modes de livraison :
-
Mondial Relay (4,90 €)
-
Colissimo (9,90 €)
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures.
Maison Poilue ne peut être tenue responsable :
-
des retards imputables au transporteur
-
d’une adresse incorrecte fournie par le client
-
d’un colis non récupéré en point relais
En cas de retour pour adresse incorrecte ou non-récupération, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
contact@maisonpoilue.com
Les produits doivent être :
-
non utilisés
-
non abîmés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Maison Poilue.
Sont exclus du droit de rétractation :
-
produits personnalisés (médailles gravées)
-
friandises ou denrées périssables
-
produits d’hygiène ouverts
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Produits personnalisés (médailles)
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la gravure.
Aucune modification ne pourra être effectuée après fabrication.
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf défaut avéré.
10. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou d’erreur, le client doit contacter Maison Poilue sous 48 heures avec photos à l’appui à :
contact@maisonpoilue.com
Une solution adaptée sera proposée (échange, remboursement ou renvoi).
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
12. Responsabilité – Produits pour animaux
Les produits sont destinés à un usage adapté à l’animal concerné.
Le propriétaire est responsable du choix du produit en fonction :
-
de la taille
-
du poids
-
du comportement de l’animal
Une surveillance est recommandée lors de l’utilisation.
Maison Poilue ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’usage inadapté.
13. Force majeure
Maison Poilue ne saurait être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, interruption réseau, etc.).
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@maisonpoilue.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, contenus) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Maison Poilue
contact@maisonpoilue.com